Le consentement à l’acte médical, autonomie réelle ou fictive ?

Dirigé par Amel Aouij Mrad, Brigitte Feuillet-Liger et Aurélien Rissel, cet ouvrage est paru chez LEH Édition (septembre 2022).

Directeurs de l'ouvrage

  • Amel Aouij Mrad, professeure à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar.
  • Brigitte Feuillet-Liger est professeure de droit privé à la faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1 (CNRS, IODE – UMR 6262) et membre honoraire de l’Institut universitaire de France (IUF). Spécialiste des questions bioéthiques, elle préside le Réseau universitaire international de bioéthique (RUIB).
  • Aurélien Rissel est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de science politique de l’université de Rennes 1 (CNRS, IODE – UMR 6262). Spécialiste des questions touchant au fait religieux, il est également membre du Réseau universitaire international de bioéthique (RUIB).

Présentation

À première vue, l’exigence d’un consentement à l’acte médical ne semble pas poser de grandes difficultés et par voie de conséquence mériter de longs débats, comme cela pouvait être le cas il y a quelques décennies lorsque la question de mettre fin au paternalisme médical se posait. En effet, aujourd’hui, le fait qu’un acte ne puisse être pratiqué sur le corps d’une personne qu’à la condition que cette dernière donne son assentiment préalable n’est plus guère discuté dans son principe. D’ailleurs, la grande majorité des États énoncent aujourd’hui clairement cette exigence, qu’ils fondent tous sur un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux, tels que les droits au respect de l’intégrité physique de la personne et de sa dignité, et de laquelle ils extirpent tous d’autres exigences sous-jacentes, telle que la nécessité d’informer la personne sur son état de santé et sur l’acte envisagé.

Pourtant, l’examen des conditions et effets de ce consentement, y compris dans les situations les plus délicates, notamment lorsque la volonté de la personne est altérée, révèle que l’harmonie et l’homogénéité des règles et des pratiques ne sont que de surface. L’unité initialement constatée se dissipe alors peu à peu et laisse place à une grande diversité d’applications d’un système juridique à un autre. Cette variété, ces divergences, qu’une étude à la fois internationale et pluridisciplinaire était à même de faire émerger, amènent à leur tour leur lot de questionnements, lesquels iront parfois jusqu’à faire douter du bien-fondé ou de l’opportunité du principe lui-même.

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